Le recensement : un devoir qui donne également des droits
En France, la loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national, en suspendant l'appel sous les drapeaux et en professionnalisant l'armée. Elle a rendu obligatoire le recensement des jeunes gens, filles ou garçons qui doivent se faire recenser en mairie entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3 e mois suivant. Une attestation de recensement leur sera délivrée. Elle leur permettra :
● de se présenter aux examens (baccalauréat, formation à l'université...), au permis de conduire, aux concours administratifs,
● d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales.
Les jeunes gens recensés sont ensuite convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense.
L'appel de préparation à la défense
Les Français doivent y participer avant leur dix-huitième anniversaire. Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale. Au programme également, une série de tests qui permettent de repérer des jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer une orientation vers des structures adaptées. A l'issue de la session, les jeunes gens reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu'ils sont en situation régulière au regard du code du service national.
Où, quand et comment se faire recenser
Les jeunes Burgiens doivent se présenter à la mairie, entre la date anniversaire des 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Ceux qui ont acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans doivent se faire également recenser en mairie à partir de la date à laquelle elle leur a été notifiée. Enfin, les personnes qui auraient omis d'accomplir cette démarche sont invitées à régulariser leur situation en mairie. A chacun, il est demandé de se munir des documents suivants :
● une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
● un livret de famille, ou un acte de naissance si les parents ne sont pas français,
● un justificatif de domicile.
L'attestation de recensement qui est établie doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
Contact :
Service Affaires civiques, Mairie : 04 74 45 71 86
