Charte de téléphonie mobile
L'exposition aux ondes électromagnétiques liées à l'utilisation du téléphone portable fait l'objet de nombreuses interrogations en matière de santé. En faveur du développement économique, Bourg-en-Bresse a accepté l'installation d'antennes-relais sur son territoire. Mais celle-ci est réglementée par une charte qui donne la priorité à la santé publique. Depuis le 3 octobre 2003, elle régit l'implantation des stations de téléphonie mobile.
Depuis son élection en mars 2001, la municipalité appliquait le principe de précaution, en ne traitant pas les demandes d'implantation des nouvelles antennes-relais (particulièrement lorsqu'elles s'inscrivaient dans un rayon de 100 m autour des écoles, crèches, maisons de retraites et hôpitaux). Suite à l'annulation, par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État, d'arrêtés municipaux interdisant l'implantation d'antennes, la Ville a envisagé l'élaboration d'une charte de recommandations environnementales encadrant ce type d'installations. Le 3 octobre 2003, la charte de téléphonie mobile est ainsi signée entre Bourg-en-Bresse et les opérateurs Bouygues Télécom, Orange France, et SFR. Elle vise à :
-
régir en toute transparence leurs relations actuelles et à venir,
-
fixer des recommandations environnementales et de santé publique.
L'année 2005 a permis de vérifier le bon fonctionnement de cette charte avec les opérateurs. Des mesures ont été réalisées qui démontrent le respect des valeurs seuil fixées par la réglementation. Elle est ainsi reconduite, pour 2 ans.
