Selon la procédure interne à la ville de Bourg-en-Bresse pour la passation des marchés, le site internet municipal met en ligne :

■ Marchés de 20 000 € à 90 000 € HT

Documents à télécharger : avis de publicité concernant les marchés à procédure adaptée quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux), dont le montant estimé est compris : entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

■ Marché dématérialisés

Documents à télécharger : avis de publicité et dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation
- Pour les marchés à procédures adaptés de services et fournitures compris entre 90 000 € HT et 193 000 € HT
- Pour les marchés à procédures adaptés de travaux compris entre 90 000 € HT et 4 845 000 € HT
- Pour les procédures formalisées ( ³ 193 000 € HT pour les fournitures et services et ³ 4 845 000 € HT pour les travaux)

La validation des pré-requis techniques est nécessaire avant votre 1er utilisation de la plate-forme.

Pour ces opérations, les procédures de publicité continuent d'être diffusées par les moyens habituels sauf affichage.

■ Délégation de service public

■ Autres publicités