Le budget primitif 2010 a été voté par le Conseil Municipal au cours de la séance du lundi 25 janvier 2010
Rapport de présentation du budget 2010
Préambule
- Le projet de budget 2010 prend en compte un contexte financier difficile et une situation qui s'améliore progressivement malgré un environnement incertain.
- Résolument, l'action de la Ville s'inscrit dans la continuité et le respect des engagements pris auprès des Burgiens et de leur participation citoyenne à la vie municipale.
- La prise en compte du Développement Durable se concrétise au coeur des projets et au quotidien de la vie des services.
1 - Le rappel du contexte financier et institutionnel
● 1.1 - Les conséquences indirectes de la réforme territoriale (Fichier pdf - 37 Ko)
● 1.2 - La suppression de la taxe professionnelle (Fichier pdf - 32 Ko)
● 1.3 - L'évolution négative des concours financiers de l'Etat (Fichier pdf - 45 Ko)
● 1.4 - La situation financière s'améliore en 2009 (Fichier pdf - 27 Ko)
● 1.5 - Les perspectives demeurent cependant préoccupantes (Fichier pdf - 26 Ko)
● 1.6 - Les moyens d'un rétablissement durable des grands équilibres (Fichier pdf - 49 Ko)
● 1.7 - Un ajustement minimal des taux de fiscalité directe (Fichier pdf - 33 Ko)
2 - Le budget 2010 développe les ambitions déclinées en 2009 pour le mandat
L'objectif de retour à l'équilibre des finances de la ville n'obère pas, pour autant, notre capacité à poursuivre les actions initiées, en les consolidant, tout en prenant en compte la nécessité de les réaliser à un coût économique raisonnable, ainsi l'engagement pris devant les burgiens sera respecté.
● 2.1 - Orienter l'action des services de la ville et les projets en fonction des exigences du Développement Durable (Fichier pdf - 120 Ko)
● 2.2 - Préparer l'avenir de Bourg-en-Bresse et de l'agglomération chef-lieu (Fichier pdf - 63 Ko)
3 - Budget Principal Ville : présentation analytique
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Fiscalité :
+ 2,5% en 2010
taxe d'habitation = 20,62 % (au lieu de 20,12 %)
taxe sur le foncier bâti = 22,80 % (au lieu de 22,24 %)
taxe sur le foncier non bâti = 75,98 % (au lieu de 74,13 %)
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Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
16 492 141 € pour la section d'investissement (pour mémoire le BP 2009 s'élevait à 14 328 195, 40 €) hors inscriptions relatives aux opérations de trésorerie.
58 001 503 € pour la section de fonctionnement contre 57 884 538 € au BP 2009, soit un quasi maintien (+ 0,2 %).
● 3.1 - Section de fonctionnement
● 3.2 - Section d'investissement
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Une recette exceptionnelle
La vente de logements de la Saiem à Bourg Habitat va rapporter 6 millions d'euros à la Ville. Cette somme sera utilisée pour diminuer le niveau d'endettement de la Ville et retrouver des capacités d'investissements pour l'avenir.
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Cette section s'équilibre à la somme de 19 177 641 €, ramenée à 16 492 141 € si l'on neutralise les inscriptions relatives à l'opération de tirage sur ligne de trésorerie (voir ci-dessous, inscription de la même somme en recettes et en dépenses).
> Recettes d'investissement (Fichier pdf - 102 Ko)
> Dépenses d'investissement (Fichier pdf - 118 Ko)
4 - Budgets annexes
> Budget Eau (Fichier pdf - 92 Ko)
> Budget Assainissement (Fichier pdf - 94 Ko)
> Budget Aérodrome (Fichier pdf - 98 Ko)
> Budget Parcs de stationnement (Fichier pdf - 88 Ko)
> Budget Services funéraires (Fichier pdf - 37 Ko)
> Budget Camping municipal (Fichier pdf - 83 Ko)
> Liste des associations subventionnées par la Ville en 2009 (La liste des subventions versées en 2010 sera transmise après le vote du compte administratif 2010) (Fichier pdf - 61 Ko)
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Une priorité pour 2010, est de développer un partage plus équitable de l'espace urbain.
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La Ville mise sur la solidarité et favorise le lien intergénérationnel.
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La Ville encourage la pratique sportive en proposant notamment aux familles un paiement étalé des licences.
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Fin 2010, la nouvelle médiathèque ouvrira ses portes à la Reyssouze.
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Pour en savoir plus :
Le vote du budget par une collectivité constitue un acte majeur qui influe sur la vie quotidienne des habitants : déplacements, loisirs, scolarité, logements... C'est également un exercice difficile pour l'administration et les élus qui doivent trouver le juste équilibre entre les ressources, les capacités d'autofinancement, les enveloppes de crédits consacrés aux compétences et aux projets d'aménagement, les charges en personnel et le remboursement de la dette...
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