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4 juin 2007
Délibération 01 - 04.06..2007 (n°1783)
Rapport annuel de l'exercice 2006 sur le prix et la qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement - Information du public   rtf 70.44Ko
Délibération 02a - 04.06..2007 (n°1784)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : création de la nouvelle salle publique Blériot : approbation de l'opération et de son financement   rtf 783.79Ko
Délibération 02b - 04.06..2007 (n°1785)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : aménagement de la place de l'Ecole : approbation de l'opération et de son financement   rtf 782.84Ko
Délibération 02c - 04.06..2007 (n°1786)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : aménagement de la place Blériot : approbation de l'opération et de son financement   rtf 782.61Ko
Délibération 02d - 04.06..2007 (n°1787)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : création du Pont sur la Reyssouze : approbation de l'opération et de son financement   rtf 783.12Ko
Délibération 02e - 04.06..2007 (n°1790)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : Marché de conception - réalisation : approbation et lancement de l'opération : création du Pont sur la Reyssouze   rtf 87.44Ko
Délibération 02f - 04.06..2007 (n°1791)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : la convention de gestion sociale et urbaine de proximité : approbation et autorisation de signer   rtf 80.89Ko
Délibération 02g - 04.06..2007 (n°1792)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : la charte d'insertion par l'économie et l'emploi : approbation et autorisation de signer   rtf 84.73Ko
Délibération 02h - 04.06..2007 (n°1793)
ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) : la charte partenariale de relogement : approbation et autorisation de signer   rtf 795.76Ko
Délibération 03 - 04.06..2007 (n°1794)
Projet de réalisation de logements locatifs sociaux rue du Petit Cuiron - vente d'un terrain communal non affecté Procédure préalable de déclassement du domaine public   rtf 65.79Ko
Délibération 04 - 04.06..2007 (n°1795)
Projet de réalisation de logements locatifs sociaux rue du Petit Cuiron - vente d'un tènement communal à Bourg Habitat   rtf 68.37Ko
Délibération 05 - 04.06..2007 (n°1796)
Amélioration esthétique des réseaux rues Samaritaine et Varenne. Approbation du plan de financement APD proposé par le SIEA   rtf 68.30Ko
Délibération 06 - 04.06..2007 (n°1797)
Aménagement de la rue de Montholon - Approbation du dossier d'exécution - Autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres et de signer les marchés de Travaux - Approbation des plans de financement proposés par le SIEA pour l'enfouissement et par l'Agglo pour la mise en conformité des arrêts de bus   rtf 86.76Ko
Délibération 07 - 04.06..2007 (n°1798)
Aménagement du Quai Groboz - Approbation du dossier d'exécution - Autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres et de signer les marchés de travaux. Approbation des modalités de financement par l'Agglo de la mise en conformité d'un arrêt de bus   rtf 90.63Ko
Délibération 08 - 04.06..2007 (n°1799)
Réglementation pour la protection de l'environnement - Demande d'autorisation de la Société PONCET Décapage pour l'exploitation de son installation située route de Pont d'Ain à Montagnat   rtf 70.46Ko
Délibération 09 - 04.06..2007 (n°1800)
Implantation d'un poste de transformation HTA/BTA rue Radior (Lotissement CENORD) - autorisation donnée au Maire à signer la convention - autorisation donnée à Electricité de France à déposer une déclaration de travaux   rtf 67.62Ko
Délibération 10 - 04.06..2007 (n°1801)
Demande de subvention au CDRA pour les travaux rue Pasteur   rtf 70.39Ko
Délibération 11 - 04.06..2007 (n°1802)
Bilan des transactions de l'année 2006   rtf 72.52Ko
Délibération 11bis - 04.06..2007 (n°1803)
FINANCES - Compte de gestion 2006 - Budgets ville, eau , assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, lotissements, services funéraires et camping municipal - Examen   rtf 66.63Ko
Délibération 12 - 04.06..2007 (n°1804)
FINANCES - Compte administratif 2006 - Budgets ville, eau , assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, lotissements, services funéraires et camping municipal - Examen   rtf 80.74Ko
Délibération 13 - 04.06..2007 (n°1805)
FINANCES - Affectation des résultats 2006 - Budgets ville, eau , assainissement, abattoir, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, lotissements, services funéraires et camping municipal - Examen   rtf 81.95Ko
Délibération 15 - 04.06..2007 (n°1806)
FINANCES - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale - Rapport sur les actions de développement social urbain réalisées en 2006   rtf 83.59Ko
Délibération 16 - 04.06..2007 (n°1807)
Vente à la société SRE FLORIOT de garages situés allée du Moulin de Brou à Bourg-en-Bresse   rtf 67.22Ko
Délibération 17 - 04.06..2007 (n°1808)
Locaux propriété de Mme POMATHIOS rue Charles Robin : acquisition de mobilier   rtf 68.71Ko
Délibération 18 - 04.06..2007 (n°1809)
Transfert de propriété d'oeuvres d'art du Fonds national d'art contemporain en faveur de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 82.66Ko
Délibération 19 - 04.06..2007 (n°1810)
Festival Espace d'un été 2007 - Convention de partenariat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Maison des Jeunes et de la Culture   rtf 70.18Ko
Délibération 20 - 04.06..2007 (n°1811)
Tarif d'entrée des campeurs au centre nautique   rtf 70.64Ko
Délibération 22 - 04.06..2007 (n°1812)
FINANCES - SAIEM de Bourg-en-Bresse - Acquisition et amélioration de 8 logements, 9 rue Jean Moulin à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 369 463 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 71.49Ko
Délibération 23 - 04.06..2007 (n°1813)
FINANCES - SAIEM de Bourg-en-Bresse - Acquisition et amélioration de 8 logements, 9 rue Jean Moulin à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 343 182 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 71.51Ko
Délibération 24 - 04.06..2007 (n°1814)
FINANCES - Bourg Habitat - Acquisition de 7 logements - 31 boulevard de Brou - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 114 300 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 72.83Ko
Délibération 25 - 04.06..2007 (n°1815)
FINANCES - Bourg Habitat - Acquisition de 7 logements - 31 boulevard de Brou - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 131 400 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 72.87Ko
Délibération 26 - 04.06..2007 (n°1816)
FINANCES - Bourg Habitat - Amélioration de 342 logements - 5, 7, 9, 11, 15, 17, 19 rue de la Croix Blanche - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 4 076 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 72.90Ko
Délibération 27 - 04.06..2007 (n°1817)
FINANCES - Comptabilité communale - Budget aérodrome - Amortissement des immeubles productifs de revenus - Fixation des durées   rtf 99.86Ko
Délibération 28 - 04.06..2007 (n°1818)
FINANCES - Exercice 2007 - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Budgets ville, eau, assainissement   rtf 130.71Ko
Délibération 29 - 04.06..2007 (n°1819)
FINANCES - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 100.70Ko
Délibération 30 - 04.06..2007 (n°1820)
FINANCES - SEMCODA - Augmentation du capital   rtf 70.76Ko
Délibération 31a - 04.06..2007 (n°1821)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Ecole élémentaire de l'Alagnier à Bourg-en-Bresse- Création d'une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite - Autorisation donnée au Maire de déposer la déclaration de travaux   rtf 122.03Ko
Délibération 31b - 04.06..2007 (n°1822)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Projet d'aménagement d'un parking sur l'ancien site de QUINSON / FONLUPT - rue de l'Ecole Normale, propriété de la Ville - Autorisation donnée au Maire de formuler une demande d'autorisation de travaux divers (ITD)   rtf 68.86Ko
Délibération 31c - 04.06..2007 (n°1823)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Fournitures de produits pétroliers raffinés liquides - Année 2008 - Autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres et de signer le marché de fournitures à intervenir   rtf 71.45Ko
Délibération 31d - 04.06..2007 (n°1824)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Autorisation donnée au Maire de Viriat de déposer un Permis de Construire sur le site de la station d'épuration   rtf 801.48Ko
Délibération 31e - 04.06..2007 (n°1825)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : Gymnase des Sardières - Modification de façades - Autorisation du Maire à déposer la déclaration de travaux   rtf 120.88Ko
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