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9 juillet 2007
Délibération 01 - 09.07.2007 (n°1840)
Conseil Economique et Social Local - Composition   rtf 65.43Ko
Délibération 02 - 09.07.2007 (n°1841)
Avis de la commune de BOURG-EN-BRESSE sur l‘arrêt de projet de SCOT Bourg- en- Bresse Revermont   rtf 97.18Ko
Délibération 03 - 09.07.2007 (n°1842)
SITE AUBRY - déclassement du domaine public communal d'une emprise de terrain située à l'angle des rues Alphonse Mas et Magenta à Bourg-en-Bresse   rtf 65.52Ko
Délibération 04 - 09.07.2007 (n°1843)
Autorisation donnée pour le dépôt de permis de construire et de démolir à la SEMCODA et au Maire sur les terrains communaux Aubry   rtf 71.59Ko
Délibération 05a - 09.07.2007 (n°1844)
CESSION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL : suppression du service public de l'abattoir   rtf 68.44Ko
Délibération 05b - 09.07.2007 (n°1845)
CESSION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL : autorisation de signer l'avenant n°5 relatif à la fin anticipée du contrat d'affermage conclu avec la coopérative d'abattage de Bourg-en-Bresse   rtf 79.05Ko
Délibération 05c - 09.07.2007 (n°1846)
CESSION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL : abattoir municipal - Déclassement du domaine public du tènement de l'abattoir situé rue François Arago à Bourg-en-Bresse   rtf 68.16Ko
Délibération 05d - 09.07.2007 (n°1847)
CESSION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL : abattoir municipal - Vente à la SAS Compagnie d'Abattage de Bourg-en-Bresse du tènement de l'abattoir situé rue François Arago à Bourg-en-Bresse   rtf 84.93Ko
Délibération 06 - 09.07.2007 (n°1848)
MODIFICATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE DU HAUT BUGEY : vente à RFF d'emprises de terrains situées Sud de Loëze et Côte de l'Allaigné à Bourg-en-Bresse   rtf 71.35Ko
Délibération 07 - 09.07.2007 (n°1849)
CAPTAGES DE LENT : Avenant n°1 aux conventions avec les agriculteurs   rtf 66.08Ko
Délibération 08 - 09.07.2007 (n°1851)
PROJET DE LOTISSEMENT SECTEUR DE LOËZE - Vente de terrains à l'OPAC de l'Ain : avenant au compromis de vente   rtf 69.82Ko
Délibération 09 - 09.07.2007 (n°1852)
PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DE SARDIERES-CHAVASSONNES - Servitudes de tréfonds consenties par les époux MAGNIN et les époux MILLET pour l'implantation de canalisations d'assainissement   rtf 71.60Ko
Délibération 10 - 09.07.2007 (n°1853)
LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD - vente d'un lot à bâtir aux époux Hammouche   rtf 782.28Ko
Délibération 11 - 09.07.2007 (n°1854)
LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD : Avenant n° 2 à la convention EDF pour l'alimentation en énergie électrique   rtf 67.97Ko
Délibération 12 - 09.07.2007 (n°1855)
STADE MARCEL VERCHERE : Projet de réhabilitation et réaménagement - Avenants aux marchés de travaux des lots n°1, 6, 8, 17 et 19 et travaux liés à la piste cyclable   rtf 74.71Ko
Délibération 13 - 09.07.2007 (n°1856)
CONSTRUCTION DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LOCAUX POUR LA DIVISION LOGISTIQUE - Signature des marchés de travaux   rtf 84.32Ko
Délibération 14 - 09.07.2007 (n°1857)
REGIE DE L'EAU - CONSTRUCTION D'UN ATELIER ET DE BUREAUX - Signature des marchés de travaux   rtf 124.99Ko
Délibération 15 - 09.07.2007 (n°1858)
PATINOIRE - Décision de principe de lancer une délégation de service public simplifiée   rtf 67.07Ko
Délibération 16 - 09.07.2007 (n°1859)
MARCHE DE NOEL - décision de principe sur le lancement d'une procédure de délégation de service public simplifiée   rtf 796.92Ko
Délibération 17a - 09.07.2007 (n°1861)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : des crèches collectives   rtf 122.67Ko
Délibération 17b - 09.07.2007 (n°1860)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : des haltes garderies   rtf 109.29Ko
Délibération 17c - 09.07.2007 (n°1862)
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : de la crèche familiale   rtf 115.81Ko
Délibération 18 - 09.07.2007 (n°1863)
REGLEMENT INTERIEUR DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)   rtf 77.38Ko
Délibération 19 - 09.07.2007 (n°1864)
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE : plan régional de sauvegarde de la presse d'information générale - convention entre l'ARALD et la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 79.60Ko
Délibération 20 - 09.07.2007 (n°1865)
Avenant n° 1 année 2007 à la convention triennale 2006/2008 entre la Ville de Bourg-en-Bresse, l'association Art et Musique d'Ambronay et l'E.P.C.C. Théâtre de Bourg-en-Bresse   rtf 82.01Ko
Délibération 21 - 09.07.2007 (n°1866)
FINANCES - Budget supplémentaire 2007 - Budget ville et budgets annexes : eau, assainissement, bâtiments industriels, aérodrome, parcs de stationnement, camping municipal, services funéraires et lotissements   rtf 70.71Ko
Délibération 22 - 09.07.2007 (n°1867)
FINANCES - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 107.40Ko
Délibération 23 - 09.07.2007 (n°1868)
LOGIDIA - Acquisition de 8 pavillons, rue des Bolets à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 1 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 72.29Ko
Délibération 24 - 09.07.2007 (n°1869)
LOGIDIA - Acquisition et amélioration de 15 logements locatifs, 8 boulevard de l'Hippodrome à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Emprunts de 45 497 € et 419 208 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 76.33Ko
Délibération 25 - 09.07.2007 (n°1870)
FINANCES - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 69.46Ko
Délibération 26 - 09.07.2007 (n°1871)
OFFICE DE TOURISME : transfert des charges liées à la convention signée entre la Ville et l'Office de tourisme   rtf 73.75Ko
Délibération 27 - 09.07.2007 (n°1872)
MUSEE DE BROU - Comptoir des ventes : prix de vente du catalogue « Personnalités et monuments de l'Ain, la sculpture de 1750 à 1950 dans les collections du musée de Brou »   rtf 65.24Ko
Délibération 28 - 09.07.2007 (n°1873)
RESTAURATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - Fixation des tarifs pour l'année 2007-2008   rtf 128.17Ko
Délibération 29 - 09.07.2007 (n°1874)
BOUVENT - création de tarifs groupes   rtf 72.29Ko
Délibération 30 - 09.07.2007 (n°1875)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat Spécial   rtf 73.00Ko
Délibération 31 - 09.07.2007 (n°1876)
ROLE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur le 2ème semestre - lots 1 et 2 de l'année 2006 - 1er semestre de l'année 2007   rtf 95.25Ko
Délibération 32 - 09.07.2007 (n°1877)
PERSONNEL TERRITORIAL - activités périscolaires - Création d'emplois année scolaire 2007-2008   rtf 79.39Ko
Délibération 33 - 09.07.2007 (n°1878)
PERSONNEL TERRITORIAL - Filière administrative catégorie A - Régime indemnitaire   rtf 69.71Ko
Délibération 34 - 09.07.2007 (n°1879)
PERSONNEL TERRITORIAL - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juillet 2007   rtf 77.99Ko
Délibération 35 - 09.07.2007 (n°1880)
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un poste d'animateur de projets de quartiers   rtf 74.55Ko
Délibération 36 - 09.07.2007 (n°1881)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du Conseil Municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003, 26 janvier 2004 et 19 mars 2007   rtf 884.81Ko
Délibération 37a - 09.07.2007 (n°1882)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR LES BATIMENTS SCOLAIRES - ANNEE 2007 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché du lot 01   rtf 123.81Ko
Délibération 37b - 09.07.2007 (n°1883)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CRECHE FARANDOLE SIS A BOURG-EN-BRESSE - Modification de façade - Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration de travaux   rtf 121.49Ko
Délibération 37c - 09.07.2007 (n°1884)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ECLAIRAGE PUBLIC - Avenue de Jasseron - lot n°3 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché de travaux   rtf 66.20Ko
Délibération 37d - 09.07.2007 (n°1885)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : CREATION DES RESERVES DU MUSEE DE BROU DANS L'ANCIEN COLLEGE AGRICOLE - Dévolution des travaux - Autorisation donnée au Maire de signer le marché négocié de travaux du lot N°9 : mobilier muséal   rtf 67.44Ko
Délibération 37e - 09.07.2007 (n°1886)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHE DE SERVICES EDUCATIFS : Organisation et Gestion des activités extrascolaires dans des centres de loisirs propriété de la ville - Autorisation donnée au maire ou en cas d'absence l'adjoint faisant fonction de signer les marchés - Détermination des tarifs - Création de 5 régies de recettes   rtf 131.98Ko
Délibération 37f - 09.07.2007 (n°1887)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - autorisation de signer les marchés à intervenir   rtf 69.25Ko
Délibération 37g - 09.07.2007 (n°1888)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHE DE RENOUVELLEMENT DU SYSTEME INFORMATISE DE GESTION DES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - lot n° 1 fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution métier - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché n° 06/095 avec la société DECALOG   rtf 86.56Ko
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