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11 juillet 2005
Délibération 01 - 11.07.2005 (n°438)
LOI SUR L'EAU - Enquête publique - Demande d'autorisation présentée par Réseau Ferré de France pour la modernisation de la ligne ferroviaire Bourg-en-Bresse / Bellegarde - Avis   rtf 74.68Ko
Délibération 02 - 11.07.2005 (n°439)
POLE MULTIMODAL - Avis sur la concertation et décision de réviser le P.O.S.   rtf 81.61Ko
Délibération 03 - 11.07.2005 (n°440)
COURS DE VERDUN - Charte définissant l'usage de l'espace public - Approbation   rtf 72.74Ko
Délibération 04a - 11.07.2005 (n°441)
APPROBATION DES DOSSIERS D'EXECUTION ET AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : TRAVAUX LIAISON SEILLON / BOUVENT AVEC PASSAGE INFERIEUR SOUS RN 75 - Projet d'exécution - Approbation - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés   rtf 78.87Ko
Délibération 04b - 11.07.2005 (n°442)
APPROBATION DES DOSSIERS D'EXECUTION ET AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : BATIMENTS COMMUNAUX - Exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée - Approbation - Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 71.56Ko
Délibération 04c - 11.07.2005 (n°443)
APPROBATION DES DOSSIERS D'EXECUTION ET AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : PLANTATIONS D'ALIGNEMENT ET ECLAIRAGE SUR LE CHAMP DE FOIRE - Projet d'exécution - Approbation - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux - Financement Plan Pluriannuel d'Investissement   rtf 77.49Ko
Délibération 05a - 11.07.2005 (n°444)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - CASERNE AUBRY - Salle de répétition -Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux des lots 1, 3, 5, 6   rtf 71.54Ko
Délibération 05b - 11.07.2005 (n°445)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ABATTOIR MUNICIPAL - Réalisation d'un bassin de stockage des effluents - Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 75.37Ko
Délibération 05c - 11.07.2005 (n°446)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SANITAIRES DES NOUVEAUX JEUX DE BOULES A CHALLES - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire   rtf 66.74Ko
Délibération 05d - 11.07.2005 (n°447)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : GOLF DE BOUVENT - Habilitation du Maire pour déposer un permis de construire   rtf 66.74Ko
Délibération 05e - 11.07.2005 (n°448)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : BATIMENT DE L'EX CASERNE DES POMPIERS - Autorisation donnée au Maire de déposer la déclaration de travaux pour l'installation de la Police Municipale   rtf 67.77Ko
Délibération 05f - 11.07.2005 (n°449)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : BULLETIN MUNICIPAL « C'EST A BOURG » - Recettes publicitaires - Contrat entre la Ville et le prestataire   rtf 74.85Ko
Délibération 05g - 11.07.2005 (n°450)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHE DE NOEL - Organisation du marché - Contrat entre la Ville et le prestataire   rtf 73.15Ko
Délibération 06 - 11.07.2005 (n°451)
PROPRIETE DE LA SOCIETE BERNARD PARTICIPATIONS - Acquisition d'un terrain sis à Bourg-en-Bresse Boulevard Joliot Curie et Avenue des Belges   rtf 69.02Ko
Délibération 07 - 11.07.2005 (n°452)
DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL - Déclassement d'une emprise située rue de l'Industrie à Bourg-en-Bresse   rtf 70.64Ko
Délibération 08 - 11.07.2005 (n°453)
ECHANGE FONCIER AVEC LA SEMCODA - Emprises situées rue de l'Industrie et rue de l'Ecole à Bourg-en-Bresse - Autorisation donnée au maire de signer la promesse d'échange   rtf 73.90Ko
Délibération 09 - 11.07.2005 (n°454)
VENTE à M. SEYER et Mme PASCAUD d'une villa sise chemin de Curtafray à Bourg-en-Bresse   rtf 68.02Ko
Délibération 10 - 11.07.2005 (n°455)
SYNDICAT « VEYLE VIVANTE » - Retrait de la Commune de Replonges   rtf 67.36Ko
Délibération 11 - 11.07.2005 (n°456)
SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES - Convention de délégation de service public du 29 mars 2005 - Annexes restant à intervenir - Approbation de l'état des lieux et de l'inventaire   rtf 67.62Ko
Délibération 12 - 11.07.2005 (n°457)
ROLE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur 2004, 2ème semestre lot 2 - Remises gracieuses sur 2005, 1er semestre lot 1   rtf 69.01Ko
Délibération 13 - 11.07.2005 (n°458)
FINANCES - Exercice 2005 - Décision modificative n° 5   rtf 67.18Ko
Délibération 14 - 11.07.2005 (n°459)
FINANCES - Exercice 2005 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 69.40Ko
Délibération 15 - 11.07.2005 (n°460)
FINANCES - Exercice 2005 - Produits irrécouvrables - admission en non-valeur - Budgets Ville, Eau, Assainissement, Aérodrome   rtf 82.59Ko
Délibération 16 - 11.07.2005 (n°461)
PERSONNEL TERRITORIAL - Activités périscolaires - Création d'emplois - Année scolaire 2005 / 2006   rtf 79.25Ko
Délibération 17 - 11.07.2005 (n°462)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du Conseil Municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier 2004   rtf 186.04Ko
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