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20 novembre 2006
Délibération 01 - 20.11.2006 (n°1160)
CONVENTION ANRU - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 87.04Ko
Délibération 02a - 20.11.2006 (n°1161)
ASSAINISSEMENT - CONVENTIONS DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS : Tarification et modalités d'auto-surveillance   rtf 80.55Ko
Délibération 02b - 20.11.2006 (n°1162)
ASSAINISSEMENT - CONVENTIONS DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS : Convention avec l'Abattoir des Crêts - Autorisation donnée au Maire pour signer ladite convention   rtf 73.32Ko
Délibération 02c - 20.11.2006 (n°1163)
ASSAINISSEMENT - CONVENTIONS DE REJET AVEC LES INDUSTRIELS : Convention avec la Coopérative d'Abattage de Bourg - Autorisation donnée au Maire pour signer ladite convention   rtf 75.18Ko
Délibération 03 - 20.11.2006 (n°1164)
RESEAU FERRE DE FRANCE - Convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage - Suppression du passage à niveau n° 5   rtf 78.69Ko
Délibération 04 - 20.11.2006 (n°1165)
VILLE/DEPARTEMENT DE L'AIN - projet de convention relative aux actions de service hivernal   rtf 74.18Ko
Délibération 05 - 20.11.2006 (n°1166)
MARCHE DE NOEL - Choix du prestataire - autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 79.36Ko
Délibération 06 - 20.11.2006 (n°1167)
ALIMENTATION EN GAZ DE BATIMENTS D.D.E. - Boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse : convention de concession de tréfonds au profit de GDF   rtf 67.33Ko
Délibération 07 - 20.11.2006 (n°1168)
ALIMENTATION ELECTRIQUE DU PARC INDUSTRIEL PAUL BERLIET - Avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse : convention de concession de tréfonds au profit d'EDF   rtf 67.52Ko
Délibération 08 - 20.11.2006 (n°1169)
REUTILISATION DU BATIMENT DE L'EX CSP - LOCAUX POLICE MUNICIPALE - Avenants aux marchés de travaux des lots n° 1, 3, 4, 10 et 11 - Autorisation donnée au Maire de les signer   rtf 100.91Ko
Délibération 09 - 20.11.2006 (n°1170)
LOCAL COMMUNAL 1 AVENUE DES BELGES - CHANGEMENT D'AFFECTATION - Habilitation donnée au Maire à déposer un permis de construire   rtf 69.19Ko
Délibération 10 - 20.11.2006 (n°1171)
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Pose de stores - Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration de travaux   rtf 69.36Ko
Délibération 11 - 20.11.2006 (n°1172)
CREATION DE RESERVES DU MUSEE DE BROU DANS L'ANCIEN COLLEGE AGRICOLE - Dévolution des travaux - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés de travaux à intervenir   rtf 76.74Ko
Délibération 12 - 20.11.2006 (n°1173)
GOLF MUNICIPAL DE BOUVENT - Travaux de réhabilitation - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés   rtf 70.53Ko
Délibération 13 - 20.11.2006 (n°1174)
AMENAGEMENT ROUTE DE JASSERON entre le chemin des Sardières et la rue de la Croix Blanche - Projet d'exécution - Approbation - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés   rtf 83.90Ko
Délibération 14 - 20.11.2006 (n°1175)
FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES POUR L'ANNEE 2007 - Choix des fournisseurs - Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 69.63Ko
Délibération 15 - 20.11.2006 (n°1176)
FOURNITURE DE CARBURANTS AERONAUTIQUES PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES POUR QUATRE ANNEES (2007 - 2010) - Choix du fournisseur - Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 79.85Ko
Délibération 16 - 20.11.2006 (n°1177)
PROJET d'urbanisation partielle du secteur de Curtafray : Procédure d'aliénation d'une partie de chemin rural désaffecté   rtf 73.71Ko
Délibération 17 - 20.11.2006 (n°1178)
VENTE D'UN TERRAIN - à Mme MARPEAUX et M GUILLERMIN situé Chemin de la Providence à Bourg-en-Bresse   rtf 70.71Ko
Délibération 18 - 20.11.2006 (n°1179)
BASSIN DE RETENTION POUR LE CENTRE PENITENTIAIRE - Ouvrage de décantation et régulation - Approbation du dossier d'exécution et autorisation donnée au Maire de lancer l'appel d'offres et de signer le marché de travaux   rtf 71.99Ko
Délibération 19 - 20.11.2006 (n°1180)
ABATTOIR MUNICIPAL - création d'un bassin de lissage pour les effluents -avenant au Marché de travaux   rtf 134.97Ko
Délibération 20 - 20.11.2006 (n°1181)
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION VILLE AU GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTAIRE - Voirie et Aménagements Urbains, travaux d'entretien et travaux neufs   rtf 72.53Ko
Délibération 21 - 20.11.2006 (n°1182)
CREATION D'UN PARKING « AVENUE DES SPORTS » ET DE SA VOIRIE D'ACCES - autorisation donnée au Maire de signer la convention entre la ville / communauté d'agglomération   rtf 80.53Ko
Délibération 22 - 20.11.2006 (n°1183)
POLITIQUE D'AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES - Nouvelles Dispositions à compter du .01.07 - Approbation   rtf 85.03Ko
Délibération 23 - 20.11.2006 (n°1184)
AINTEREXPO - Autorisation donnée au remboursement de la SOGEPEA de travaux incombant au propriétaire   rtf 792.20Ko
Délibération 24 - 20.11.2006 (n°1185)
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE : Subvention de fonctionnement attribuée par l'Etat pour l'année 2006   rtf 69.58Ko
Délibération 25 - 20.11.2006 (n°1186)
FINANCES - Décision Modificative n° 6 - Exercice 2006   rtf 793.12Ko
Délibération 26 - 20.11.2006 (n°1187)
FINANCES - Affectations des subventions - Exercice 2006   rtf 839.65Ko
Délibération 27 - 20.11.2006 (n°1188)
FINANCES - Exercice 2006 - Provisions pour risques et contentieux : ajustement   rtf 69.73Ko
Délibération 28 - 20.11.2006 (n°1189)
FINANCES - Exercice 2006 et suivants : révision des bases de calcul des participations inter-budgets   rtf 68.92Ko
Délibération 29 - 20.11.2006 (n°1190)
FINANCES - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 78.07Ko
Délibération 30 - 20.11.2006 (n°1191)
FINANCES - Gestion de Trésorerie - Ouverture d'une ligne de crédit d'un montant de 5 000 000 d'Euros - Exercice 2007   rtf 71.90Ko
Délibération 31 - 20.11.2006 (n°1192)
PERSONNEL TERRITORIAL : Projet Fresque Chaufferie Bois - création d'emploi non permanent et fixation de leur rémunération   rtf 791.52Ko
Délibération 32 - 20.11.2006 (n°1193)
PERSONNEL TERRITORIAL : Interventions de psychologues dans les services municipaux   rtf 787.99Ko
Délibération 33 - 20.11.2006 (n°1194)
TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES - Chèques transports attribués par la Ville de Bourg-en-Bresse - Conventions avec les taxiteurs - Renouvellement   rtf 71.50Ko
Délibération 34 - 20.11.2006 (n°1195)
ACTES DE PEDICURIE DANS LES CLUBS DE RETRAITES - Révision de la participation financière des usagers à compter du 1er Janvier 2007   rtf 70.13Ko
Délibération 35a - 20.11.2006 (n°1196)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : CIMETIERE COMMUNAL - Concessions - Jardins des urnes - Columbarium - Tarifs 2007   rtf 75.36Ko
Délibération 35b - 20.11.2006 (n°1197)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : DROITS DE PLACE - Exonération du droit à payer par les aviculteurs pour l'année 2006   rtf 69.09Ko
Délibération 35c - 20.11.2006 (n°1198)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : DROITS DE VOIRIE DU DOMAINE PUBLIC - Tarifs 2007   rtf 95.21Ko
Délibération 35d - 20.11.2006 (n°1199)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : TAXITEURS AGREES - DROIT DE NUMERO DE PLACE - Tarifs 2007   rtf 71.93Ko
Délibération 35e - 20.11.2006 (n°1200)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : MARCHE COUVERT ET PETITE HALLE - Utilisation par divers organismes - Tarifs 2007 pour la location   rtf 83.30Ko
Délibération 35f - 20.11.2006 (n°1201)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : DROITS DE PLACE LIES AUX MARCHES DE DETAIL ET DE GROS, AUX FETES ET VOGUES ET FORFAITS DIVERS - Tarifs 2007   rtf 96.55Ko
Délibération 35g - 20.11.2006 (n°1202)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : REGIE MUNICIPALE DE L'ASSAINISSEMENT - Tarifs 2007 pour les abonnés domestiques   rtf 793.34Ko
Délibération 35h - 20.11.2006 (n°1203)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : REGIE MUNICIPALE DE L'EAU - Tarifs 2007   rtf 802.19Ko
Délibération 35i - 20.11.2006 (n°1204)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : FOYERS LOGEMENT JEAN BOLLARD ET GUSTAVE MONNET - Révision des redevances à compter du 1er Janvier 2007   rtf 821.94Ko
Délibération 35j - 20.11.2006 (n°1205)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : FOYERS LOGEMENT JEAN BOLLARD ET GUSTAVE MONNET - Revalorisation de la redevance Eau à compter du 1er Janvier 2007   rtf 791.76Ko
Délibération 35k - 20.11.2006 (n°1206)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Classes d'environnement - Participation financière des familles - Accueil de groupes - Tarifs 2007   rtf 186.94Ko
Délibération 35l - 20.11.2006 (n°1207)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Classes d'environnement - Tarifs 2007 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du personnel   rtf 82.73Ko
Délibération 35m - 20.11.2006 (n°1208)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjours Hiver et été 2007 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du Personnel   rtf 92.76Ko
Délibération 35n - 20.11.2006 (n°1209)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2007 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2007 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjour hiver 2007 - Fixation des tarifs des séjours   rtf 88.79Ko
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