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24 avril 2006
Délibération 01 - 24.04.2006 (n°513)
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - Information du Conseil Municipal   rtf 93.79Ko
Délibération 02 - 24.04.2006 (n°514)
EX C.S.P. - REUTILISATION « SYNDICATS » - Approbation du programme et du coût d'objectif - Autorisation donnée au Maire de formuler des autorisations d'urbanisme   rtf 69.90Ko
Délibération 03 - 24.04.2006 (n°515)
PROGRAMME DE RELOCALISATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - DOSSIER CADRE   rtf 85.05Ko
Délibération 04 - 24.04.2006 (n°516)
CONCERTATION PREALABLE ROCADE SUD-EST - Avis de la commune   rtf 88.72Ko
Délibération 05 - 24.04.2006 (n°517)
SECTEUR ROCADE NORD : Vente de terrains au Département de l'Ain   rtf 70.09Ko
Délibération 06 - 24.04.2006 (n°518)
SAIEM de la Ville de BOURG-EN-BRESSE - Construction de 8 logements PLUS rue Guichenon - Aide financière de la Ville - Confirmation   rtf 68.85Ko
Délibération 07 - 24.04.2006 (n°519)
OPERATION MIXTE D'HABITAT SECTEUR DE LOEZE - Vente de terrain à l'Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Ain (OPAC)   rtf 73.68Ko
Délibération 08 - 24.04.2006 (n°520)
REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PLOMB ET CONDUITES A JOINT PLOMB - Approbation du programme de travaux 2006   rtf 70.26Ko
Délibération 09 - 24.04.2006 (n°521)
PROJET DE MULTIPLEXE SUR LES TERRAINS SITUES BOULEVARD JOLIOT CURIE A BOURG EN BRESSE : vente et bail emphytéotique avec la SARL LE PARIS   rtf 99.62Ko
Délibération 10 - 24.04.2006 (n°522)
PARKING DE LA VINAIGRERIE - Cession gratuite d'une bande de terrain par l'Association de Villeneuve   rtf 71.70Ko
Délibération 11 - 24.04.2006 (n°523)
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - Année scolaire 2006/2007 - Révision des tarifs de droits d'inscription et de locations d'instruments.   rtf 886.88Ko
Délibération 12 - 24.04.2006 (n°524)
FINANCES - Exercice 2006 - Création du budget annexe de lotissements   rtf 79.96Ko
Délibération 13 - 24.04.2006 (n°525)
FINANCES - Exercice 2006 - Décision modificative n° 3 - Budgets ville, assainissement et camping municipal   rtf 67.85Ko
Délibération 14 - 24.04.2006 (n°526)
FINANCES - Exercice 2006 - Tableau des subventions - Affectation   rtf 78.85Ko
Délibération 15 - 24.04.2006 (n°527)
SEMCODA - Acquisition amélioration de 3 logements, 38, rue et 1, impasse Gabriel Vicaire à Bourg-en-Bresse - Garantie financière de la Ville - Quatre emprunts d'un montant total de 172 500 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 80.75Ko
Délibération 16 - 24.04.2006 (n°528)
Exercice 2006 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 68.61Ko
Délibération 17 - 24.04.2006 (n°529)
ROLE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur 1er et 2ème semestres 2005, lots 1 et 2, 1er semestre 2006 lot 1   rtf 157.83Ko
Délibération 18a - 24.04.2006 (n°530)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - LOI SUR L'EAU - Allée des Nénuphars - Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration pour la consolidation d'une berge du Dévorah   rtf 68.09Ko
Délibération 18b - 24.04.2006 (n°531)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - AMENAGEMENT DU SECTEUR DES GRANGES BARDES - Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau   rtf 88.75Ko
Délibération 18c - 24.04.2006 (n°532)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - VANNAGE DES BAUDIERES - Convention de mandat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le SIAER   rtf 71.00Ko
Délibération 18d - 24.04.2006 (n°533)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES- RE-INFORMATISATION DU R.L.P. ET B.S.H.A. DU MUSEE DE BROU - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la solution métier Fourniture des serveurs Fourniture des matériels micro- informatiques banalisés Attribution du marché Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 78.79Ko
Délibération 18e - 24.04.2006 (n°534)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - AUBRY - SALLE DE REPETITION DE L'E.N.M. Prolongation des délais - Avenants aux marchés de travaux   rtf 82.07Ko
Délibération 18f - 24.04.2006 (n°535)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - LOTISSEMENT D'ACTIVITES CENORD - Habilitation donnée au Maire de déposer une demande d'autorisation de lotir   rtf 74.21Ko
Délibération 18g - 24.04.2006 (n°536)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - FERME HENRI - 23, avenue Maréchal JUIN - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de démolir   rtf 67.11Ko
Délibération 18h - 24.04.2006 (n°537)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - CENTRE PENITENTIAIRE - Convention de répartition des maîtrises d'ouvrage et des financements entre l'Etat et la Ville   rtf 102.82Ko
Délibération 18i - 24.04.2006 (n°538)
AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES - HOTEL DES IMPOTS RUE DE LA GRENOUILLERE - Convention de servitude de passage en tréfonds d'une canalisation d'eaux pluviales   rtf 68.58Ko
Délibération 19 - 24.04.2006 (n°539)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du Conseil municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier 2004   rtf 215.61Ko
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