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24 octobre 2005
Délibération 01 - 24.10.2005 (n°366)
PARC INDUSTRIEL PAUL BERLIET - Vente à la Société GEPRIM d'un terrain situé avenue Amédée Mercier à Bourg-en-Bresse - Autorisation de substitution   rtf 790.10Ko
Délibération 02 - 24.10.2005 (n°367)
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation présentée par la Société GIRAUDET en vue d'exploiter une installation de préparation de produits d'origine animale, 10 avenue d'Arsonval en CENORD à Bourg-en-Bresse   rtf 788.80Ko
Délibération 03 - 24.10.2005 (n°368)
ASSAINISSEMENT - Raccordement de la commune de Péronnas - Autorisation donnée au maire de soumissionner à une consultation - Autorisation de signer le marché afférent à ladite consultation   rtf 785.28Ko
Délibération 04 - 24.10.2005 (n°369)
VENTE A BOURG HABITAT de 26 garages situés rue Xavier Privas à Bourg-en-Bresse   rtf 788.74Ko
Délibération 05 - 24.10.2005 (n°370)
ACQUISITION de la propriété de Mme ROUGEMONT située 17 allée de Challes à Bourg-en-Bresse   rtf 786.60Ko
Délibération 06 - 24.10.2005 (n°371)
ENSEIGNEMENT PUBLIC DU 1er DEGRE - Modification des secteurs scolaires intercommunaux - Zone de Péronnas   rtf 785.24Ko
Délibération 07a - 24.10.2005 (n°372)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ABATTOIR MUNICIPAL - Construction d'un bassin de stockage des effluents - Autorisation donnée au Maire de déposer le permis de construire   rtf 784.27Ko
Délibération 07b - 24.10.2005 (n°373)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : GOLF DE BOURG-EN-BRESSE - Convention régissant les relations entre la ville de Bourg-en-Bresse et le Golf de Bourg-en-Bresse   rtf 810.94Ko
Délibération 07c - 24.10.2005 (n°374)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : SUIVI AGRONOMIQUE DE LA ZONE DE CAPTAGE DE LENT - Conventions avec les agriculteurs   rtf 784.71Ko
Délibération 07d - 24.10.2005 (n°375)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - Mise en réseau des bibliothèques des Villes-Centres de Rhône-Alpes - Convention avec l'Agence Rhône-Alpes pour le Livre et la Documentation   rtf 791.54Ko
Délibération 07e - 24.10.2005 (n°376)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ABATTOIR MUNICIPAL - Avenant N°4 à la Convention d'affermage en date du 31 mars 1998   rtf 793.88Ko
Délibération 07f - 24.10.2005 (n°377)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : EPCC « Théâtre de Bourg en Bresse » - Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Conseil Général de l'Ain relative aux apports, contributions et mises à disposition de biens à l'EPCC en date du 28 février 2005 - Avenant n°1   rtf 296.12Ko
Délibération 07g - 24.10.2005 (n°378)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHES AVEC L'ADSEA concernant l'organisation et la gestion des activités extrascolaires dans des centres de loisirs propriété de la Ville - Avenants aux lots 3, 4 et 5 - Autorisation donnée au Maire de signer les avenants   rtf 796.77Ko
Délibération 08 - 24.10.2005 (n°379)
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - Exposition Louis Dupasquier à l'occasion du 500e anniversaire de l'Eglise de Brou - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)   rtf 792.98Ko
Délibération 09 - 24.10.2005 (n°380)
RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE - Patrimoine écrit - Demande de subvention auprès de la DRAC   rtf 799.71Ko
Délibération 10 - 24.10.2005 (n°381)
FOYERS LOGEMENTS - Révision des redevances   rtf 816.96Ko
Délibération 11 - 24.10.2005 (n°382)
ABATTOIR MUNICIPAL - Tarifs d'abattage - Révision d'un tarif et création d'un nouveau tarif d'abattage   rtf 790.72Ko
Délibération 12 - 24.10.2005 (n°383)
MUSEE DE BROU - Prix de vente du catalogue de l'exposition « Marc Couturier, et le marais sanglote »   rtf 785.07Ko
Délibération 13 - 24.10.2005 (n°384)
PARC IMMOBILIER ACTIPARC - Bilan de l'activité de l'année 2004   rtf 785.71Ko
Délibération 14 - 24.10.2005 (n°385)
SAEM PROMOBOURG - Bilan de l'activité de l'année 2004   rtf 786.19Ko
Délibération 15 - 24.10.2005 (n°386)
SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN - Bilan de l'activité de l'année 2004   rtf 785.05Ko
Délibération 16 - 24.10.2005 (n°387)
FINANCES - Exercice 2005 - Décision modificative n° 7   rtf 1.25Mo
Délibération 17 - 24.10.2005 (n°388)
FINANCES - Exercice 2005 - Affectation de subventions   rtf 1.27Mo
Délibération 18 - 24.10.2005 (n°389)
FINANCES - EXERCICE 2005 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 1.25Mo
Délibération 19 - 24.10.2005 (n°390)
PERSONNEL TERRITORIAL - Régime indemnitaire de la filière technique   rtf 824.74Ko
Délibération 20 - 24.10.2005 (n°391)
ROLE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT - Remises gracieuses sur 2005, 1er semestre lot 2   rtf 785.26Ko
Délibération 21 - 24.10.2005 (n°392)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 804.19Ko
Délibération 22 - 24.10.2005 (n°393)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE en vertu des délibérations du Conseil municipal des 9 avril 2001, 25 février 2002, 24 mars 2003 et 26 janvier 2004   rtf 862.31Ko
Délibération 23 - 24.10.2005 (n°394)
DENOMINATION DE RUES   rtf 789.45Ko
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