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28 novembre 2005
Délibération 02 - 28.11.2005 (n°327)
MAINTIEN DE LA « VOIE SACREE » DANS LE RESEAU DES ROUTES NATIONALES - Motion de soutien de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 786.28Ko
Délibération 03 - 28.11.2005 (n°328)
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LOCAL - Adoption des statuts   rtf 795.66Ko
Délibération 04 - 28.11.2005 (n°329)
MODIFICATION N° 4 DU P.O.S. - Site du Clos Bernollin et du Moulin de Rosière -- Approbation de la modification   rtf 797.36Ko
Délibération 05 - 28.11.2005 (n°967)
REVISION SIMPLIFIEE N°3 DU POS - Correction d'une erreur matérielle et projet à caractère privé présentant un intérêt général - Réhabilitation du moulin de Brou - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée   rtf 815.40Ko
Délibération 06 - 28.11.2005 (n°331)
REGLEMENTATION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Demande d'autorisation au titre de l'article L. 214 du Code de L'Environnement - Incidences du projet de l'Etat, representé par la D.D.E. pour l'aménagement d'itinéraire de la R.N. 75 entre Bourg-en-Bresse et La Vavrette - Avis de la Ville de Bourg en Bresse   rtf 792.21Ko
Délibération 07 - 28.11.2005 (n°332)
SAIEM DE BOURG EN BRESSE - Secteur du Dévorah - Lieudit TIRAND - Réalisation d'un lotissement - Approbation du programme de l'opération, de son bilan financier et des aides apportées au logement social   rtf 841.82Ko
Délibération 08 - 28.11.2005 (n°333)
P.A.E. DE TIRAND - Vente à la SAIEM des terrains sis chemin de Tirand à Bourg-en-Bresse   rtf 791.86Ko
Délibération 09 - 28.11.2005 (n°334)
ALIGNEMENT DE LA RUE DES CHARMETTES - Cession gratuite de terrain par les époux GUENARD et GIRAUD   rtf 789.71Ko
Délibération 10 - 28.11.2005 (n°335)
ALIGNEMENT DE LA RUE DES CHARMETTES - Cession gratuite de terrain par M. PETITJEAN   rtf 787.26Ko
Délibération 11 - 28.11.2005 (n°336)
ABATTOIR DES CRETS sis 1 rue Joseph Jacquart à Bourg-en-Bresse - Projet de Construction d'une station de pré-traitement et d'un bassin par la SAS - Autorisation donnée à la SAS Abattoir des Crêts de déposer un permis de construire   rtf 1.28Mo
Délibération 12a - 28.11.2005 (n°337)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LOCATION MAINTENANCE DU PARC DES PHOTOCOPIEURS DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX ET AUX ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés   rtf 795.38Ko
Délibération 12b - 28.11.2005 (n°338)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : BRANCHEMENTS PARTICULIERS NEUFS - Eau potable et Assainissement - Marché à bon de commande - Autorisation donnée au Maire de signer le marché avec l'entreprise SOCATRA   rtf 787.08Ko
Délibération 12c - 28.11.2005 (n°339)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES POUR L'ANNEE 2006 - Choix des fournisseurs - Autorisation donnée au Maire de signer le marché   rtf 790.76Ko
Délibération 12d - 28.11.2005 (n°340)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : HOTEL MARRON DE MEILLONNAS - TRANCHE 2 - RESTAURATION ET AMENAGEMENT INTERIEUR - Approbation du programme de la tranche 2 - Réutilisation des volumes - Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d'urbanisme   rtf 792.33Ko
Délibération 12e - 28.11.2005 (n°341)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : EGLISE NOTRE DAME - CHAUFFAGE - Prolongation de délais - Avenants aux marchés de travaux   rtf 789.44Ko
Délibération 12f - 28.11.2005 (n°342)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE - SITE AUBRY - SALLE DE REPETITIONS -Autorisation donnée au Maire de résilier le marché de travaux du lot n° 4   rtf 787.68Ko
Délibération 12g - 28.11.2005 (n°343)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ENFOUISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES RUE DU STAND - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 802.79Ko
Délibération 12h - 28.11.2005 (n°344)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ENFOUISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES RUE JEAN MERMOZ - Autorisation donnée au Maire de signer la convention   rtf 802.40Ko
Délibération 12i - 28.11.2005 (n°345)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : FOURNITURE D'EAU RUE JEAN MERMOZ A PERONNAS - Convention avec le Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze et Vieux-Jonc - Approbation   rtf 788.20Ko
Délibération 12j - 28.11.2005 (n°346)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : POSE DE PLAQUES SIGNALETIQUES SUR DES PROPRIETES PRIVEES - Conventions avec servitudes avec les propriétaires ou copropriétaires concernés   rtf 296.90Ko
Délibération 13 - 28.11.2005 (n°347)
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA GLOBAL DE GESTION DES DECHETS MENAGERS - Position de la Ville de Bourg-en-Bresse   rtf 791.81Ko
Délibération 14 - 28.11.2005 (n°348)
D.S.P. DE GESTION DES LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS - Convention avec l'A.G.L.C.A. du 22 décembre 2004 - Annexes restant à intervenir - Approbation de l'état des lieux des biens immobiliers (accompagnés des plans), de l'inventaire des biens mobiliers et du règlement intérieur   rtf 786.27Ko
Délibération 15 - 28.11.2005 (n°349)
PATINOIRE 2005 - Encaissement de la billetterie et des espaces publicitaires   rtf 793.29Ko
Délibération 16a - 28.11.2005 (n°350)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CIMETIERE COMMUNAL- Concessions - Jardin des urnes - Columbarium - Tarifs de l'année 2006   rtf 794.29Ko
Délibération 16b - 28.11.2005 (n°351)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : FOYERS LOGEMENTS - Revalorisation de la redevance d'eau   rtf 1.25Mo
Délibération 16c - 28.11.2005 (n°352)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Classes d'environnement - Accueil de groupes - Année 2006 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du personnel   rtf 1.27Mo
Délibération 16d - 28.11.2005 (n°353)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Classes d'environnement - Année 2006 - Participation financière des familles - Accueil de groupes   rtf 1.38Mo
Délibération 16e - 28.11.2005 (n°354)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjours hiver et été 2006 - Création d'emplois non permanents - Rémunération du personnel   rtf 811.04Ko
Délibération 16f - 28.11.2005 (n°355)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjours été 2006 - Fixation des tarifs des séjours   rtf 1,022.95Ko
Délibération 16g - 28.11.2005 (n°356)
DROITS, TAXES, TARIFS ET REDEVANCES 2006 - REVISIONS POUR L'ANNEE 2006 : CENTRE LA RECHARDY SAINT LAURENT EN GRANDVAUX - Séjours hiver 2006 -Fixation des tarifs des séjours   rtf 1.45Mo
Délibération 17 - 28.11.2005 (n°357)
SAIEM - Bilan d'activité 2004   rtf 876.16Ko
Délibération 18 - 28.11.2005 (n°358)
FINANCES - Décision modificative n° 8 - Exercice 2005   rtf 1.26Mo
Délibération 19 - 28.11.2005 (n°359)
FINANCES - Affectation de subventions - Exercice 2005   rtf 1.33Mo
Délibération 20 - 28.11.2005 (n°360)
FINANCES - S.A. H.L.M. - Acquisition et amélioration de deux logements 16 rue Marcelin Berthelot - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 16 717 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 1.26Mo
Délibération 21 - 28.11.2005 (n°361)
FINANCES - S.A. H.L.M. - Acquisition et amélioration de deux logements 16 rue Marcelin Berthelot - Garantie financière de la Ville - Emprunt de 95 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 1.26Mo
Délibération 22 - 28.11.2005 (n°362)
FINANCES - Gestion de trésorerie - Ouverture de crédit d'un montant de 6 000 000 d'euros - Exercice 2006   rtf 1.26Mo
Délibération 23 - 28.11.2005 (n°363)
FINANCES - Exercice 2005 - Produits irrécouvrables - Admission en non valeur - Budgets ville, eau, assainissement, aérodrome, camping municipal et parcs de stationnement   rtf 1.28Mo
Délibération 24 - 28.11.2005 (n°364)
FINANCES - Exercice 2005 - Conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 1.26Mo
Délibération 25 - 28.11.2005 (n°365)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 806.81Ko
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