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29 janvier 2007
Délibération 01 - 29.01.2007 (n°1344)
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS FRANCE TELECOM SUR LA ROUTE DE JASSERON (RD 936) - Participation financière de la Ville   rtf 779.36Ko
Délibération 02 - 29.01.2007 (n°1345)
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS FRANCE TELECOM SUR LE CHAMP DE FOIRE - Convention Ville/France Télécom   rtf 778.71Ko
Délibération 03 - 29.01.2007 (n°1346)
ASSAINISSEMENT - Conditions techniques et financières d'acceptabilité des matières de vidange à la STEP   rtf 798.47Ko
Délibération 04 - 29.01.2007 (n°1347)
REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE JASSERON ET DE SON INTERSECTION AVEC LE CHEMIN DES SARDIERES : acquisition de terrain propriété de la S.C.I. des Sardières   rtf 67.47Ko
Délibération 05 - 29.01.2007 (n°1348)
AMODIATIONS DU PARC DES BONS ENFANTS - Echéance des contrats - Adaptation tarifaire - Avenant n°7 au contrat d'affermage avec la société SAGS, délégataire   rtf 80.26Ko
Délibération 06 - 29.01.2007 (n°1349)
EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE - Echéance des contrats en cours - Reconnaissance de la qualité de service public du stationnement payant - Décision de principe sur le lancement de la procédure de mise en délégation de service public   rtf 75.96Ko
Délibération 07 - 29.01.2007 (n°1350)
VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AVENUE DE MACON A BOURG-EN-BRESSE à Monsieur CHENE Vivian   rtf 781.19Ko
Délibération 08 - 29.01.2007 (n°1351)
CESSION GRATUITE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN SITUEES AVENUE AMEDEE MERCIER par le Tennis Club de Bourg (T.C.B.)   rtf 66.94Ko
Délibération 09 - 29.01.2007 (n°1352)
ALIGNEMENT RUES GEORGES GUYNEMER ET BOUVARD - acquisition d'un pan coupé appartenant à M. et Mme SUPIE   rtf 779.93Ko
Délibération 10 - 29.01.2007 (n°1353)
DENOMINATION DES RUES   rtf 77.60Ko
Délibération 11 - 29.01.2007 (n°1354)
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - AVENANT N°4 à la convention du 28 Février 2005 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Département de l'Ain relative aux apports, contributions et mises à disposition de biens à l'E.P.C.C. « Théâtre de Bourg-en-Bresse »   rtf 289.50Ko
Délibération 12 - 29.01.2007 (n°1355)
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE ET LE CONSEIL GENERAL DE L'AIN - Aide départementale pour l'année 2006   rtf 780.67Ko
Délibération 13 - 29.01.2007 (n°1356)
CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE : Convention simplifiée d'objectifs et de financement 2006 par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain   rtf 64.81Ko
Délibération 14 - 29.01.2007 (n°1357)
PROJET FRESQUE CHAUFFERIE BOIS - Signature d'un contrat de parrainage par la Société DAlKIA   rtf 66.82Ko
Délibération 15 - 29.01.2007 (n°1358)
MARCHES DES SERVICES COLLECTIFS - Organisation et gestion des activités extrascolaires dans des centres de loisirs propriété de la Ville. Modification des tarifs   rtf 86.53Ko
Délibération 16 - 29.01.2007 (n°1359)
MUSEE DE BROU : Prix de Vente du carnet d'aide à la visite   rtf 65.28Ko
Délibération 17 - 29.01.2007 (n°1360)
FRAIS DE MISSION DES ELUS - Mandat spécial   rtf 72.49Ko
Délibération 18 - 29.01.2007 (n°1361)
FINANCES - Exercice 2007 - Décision modificative n° 1   rtf 74.13Ko
Délibération 19 - 29.01.2007 (n°1362)
FINANCES - Exercice 2007 - Affectation de subventions   rtf 94.97Ko
Délibération 20 - 29.01.2007 (n°1363)
FINANCES - EXERCICE 2006 - Avenants avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 65.55Ko
Délibération 21 - 29.01.2007 (n°1364)
FINANCES - EXERCICE 2007 - Conventions avec les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention d'un montant annuel supérieur à 23 000 €   rtf 68.84Ko
Délibération 22 - 29.01.2007 (n°1365)
FINANCES - SAIEM de Bourg en Bresse - Construction de 8 logements, angle rue Vicaire et rue Guichenon à Bourg en Bresse - Emprunt de 114 785 € - Modification du taux d'intérêt annuel actuariel de la délibération de garantie financière n° 16 du 27/03/06   rtf 68.25Ko
Délibération 23 - 29.01.2007 (n°1366)
FINANCES - SAIEM de Bourg en Bresse - Construction de 8 logements, angle rue Vicaire et rue Guichenon à Bourg en Bresse - Emprunt de 400 000 € - Modification du taux d'intérêt annuel actuariel de la délibération de garantie financière n° 17 du 27/03/06   rtf 68.73Ko
Délibération 24 - 29.01.2007 (n°1367)
FINANCES - SAHLM "LOGIDIA" - Acquisition et amélioration d'un logement 9, rue Eugène Dubois - Garantie financière de la ville - Emprunt de 96 062 € après de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 71.15Ko
Délibération 25 - 29.01.2007 (n°1368)
FINANCES - SAHLM "LOGIDIA" - Acquisition de 4 pavillons 29 et 29ter rue de Montholon- Garantie financière de la ville - Emprunt de 550 000 € après de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 70.40Ko
Délibération 26 - 29.01.2007 (n°1369)
FINANCES - SAHLM "LOGIDIA" - Acquisition d'un pavillon 312 rue des Bolets - Garantie financière de la ville - Emprunt de 148 405 € après de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 71.08Ko
Délibération 27 - 29.01.2007 (n°1370)
FINANCES - SAHLM "LOGIDIA" - Réhabilitation de 52 logements - Point du jour bâtiments E-F-G - 13 rue du Stand - 3, rue Tony Ferret - 6 rue Maria Géral - Garantie financière de la ville - Emprunt de 750 000 € après de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 70.61Ko
Délibération 28 - 29.01.2007 (n°1371)
FINANCES - SAHLM "LOGIDIA" - Acquisition et amélioration de 6 logements collectifs - 8 place Joubert - Garantie financière de la ville - Emprunt de 365 531€ après de la Caisse des Dépôts et Consignations   rtf 71.09Ko
Délibération 29 - 29.01.2007 (n°1372)
PERSONNEL TERRITORIAL - Dispositif de réussite éducative - convention de financement   rtf 87.14Ko
Délibération 30 - 29.01.2007 (n°1373)
PERSONNEL TERRITORIAL - Mise à jour du tableau des effectifs   rtf 42.88Ko
Délibération 31 - 29.01.2007 (n°1374)
ACTES DE GESTION ACCOMPLIS PAR LE MAIRE   rtf 939.11Ko
Délibération 32 - 29.01.2007 (n°1376)
RESTRUCTURATION DU COLLEGE DE LA CROIX BLANCHE - Autorisation donnée au conseil Général de l'Ain de déposer le permis de démolir, le permis de construire des installations provisoires et le permis de construire - définition de l'emprise du Collège de la Croix Blanche   rtf 43.53Ko
Délibération 33a - 29.01.2007 (n°1378)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : HOTEL DE MEILLONNAS - Tranche 2 Restauration et aménagement intérieur - Dévolution des travaux - Autorisation donnée au Maire de signer les marchés négociés de travaux des lots 3A, 3B,5,8.   rtf 72.80Ko
Délibération 33b - 29.01.2007 (n°1379)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : LYCEE PARDE - Autorisation donnée au Maire de représenter en justice la Ville mandataire de la région Rhône-Alpes dans les litiges l'opposant aux sociétés DUMEZ et FLORIOT   rtf 71.36Ko
Délibération 33c - 29.01.2007 (n°1380)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : TRAVAUX DE L'AERODROME - Autorisation donnée au Maire de signer le protocole de transaction avec la Société COUGNAUD   rtf 76.06Ko
Délibération 33d - 29.01.2007 (n°1381)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : ABATTOIR MUNICIPAL - protocole général fixant les principes d'une cession - autorisation donnée au Maire de signer   rtf 70.36Ko
Délibération 33e - 29.01.2007 (n°1382)
AUTORISATIONS DONNEES AU MAIRE : MARCHE A BONS DE COMMANDES - TRAVAUX DE VOIRIE - Autorisation donnée au Maire de signer l'Avenant n°1 avec l'entreprise SACER SUD-EST - Marché de travaux 05/105   rtf 779.61Ko
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